Art. L411-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. L411-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3986LZN

A l'expiration de la durée de validité de son document de séjour, l'étranger doit quitter la France, à moins qu'il n'en obtienne le renouvellement ou qu'il ne lui en soit délivré un autre.
En cas de refus de délivrance ou de renouvellement de tout titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour, l'étranger est tenu de quitter le territoire.
Il en va de même en cas de retrait du titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour dont il est titulaire.

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L411-2 : en vigueur depuis le 1er mai 2021 Voir

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Codifié par Art. , Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Créé par Art. , Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ancien texte Art. L313-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ancien texte Art. R311-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ancien texte Art. R311-16, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile